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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62186cdc6046d47e59586
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f52cdc6046d47e6c205
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f94cdc6046d47e6c8d8
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64defcdc6046d47e91375
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64e4fcdc6046d47e9195c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66387cdc6046d47ec0503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6689ccdc6046d47eea419
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca626d
16 août 2022
16 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6271
16 août 2022
16 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca627d
17 août 2022
17 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca629f
18 août 2022
18 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62bb
23 août 2022
23 août 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32de9e
13 mai 2022
13 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleRétention Administrative
6285e09d6a1876057df5d216
18 mai 2022
18 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301316_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1986 à Hamchaco-Anjouan (Union des Comores), est entré en France en juillet 2018.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b461
20 août 1991
20 août 1991
confrontation du 12 mars 1990, Hajjaji est revenu sur ses déclarations relatives à l'importance du trafic de stupéfiants réalisé par X..., il a cependant affirmé que le prévenu lui avait fourni du haschich
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eac9
3 septembre 1992
3 septembre 1992
que l'arrêt attaqué, qui confirme le jugement entrepris, retient qu'il résulte du dossier et des débats que José X... et Serge Y... ont, à Nevers, entre 1990 et début mars 1991, acheté et détenu du haschich
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008070501
2 juillet 2001
2 juillet 2001
pour la sécurité publique ; que, toutefois, en relevant que l'intéressé s'était rendu coupable de participation active à un trafic de stupéfiants portant sur plusieurs centaines de kilogrammes de haschich
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d5ee85d0474bddb2a9f
7 avril 2025
7 avril 2025
Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c3d2e3c432ce7d11a34981
2 février 2024
2 février 2024
IMMOBILERE 3 F C/ Monsieur [S] [D] [Y] Exécutoire, copie délivrés à : Me HAMDACHE Copie délivrée à : Monsieur [D] [Y] Le 07 Février 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
Source officiellePage 11 sur 29
HAMCHACHE-RIAHI
03/07/2026
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HAMCHACHE, Hamza
26/05/2026
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HAMCHACHE, Rassed, HAMCHACHE (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Mj Solutio, prise en la personne de Maître Sébastien Depreux 88//90 rue Saint Aubert 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
31/03/2026
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Hamchache, Ryadh
28/11/2025
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SARL HAMCHACHE
21/11/2025
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