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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223915_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais né en 1975, déclare être entré en France en janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401039_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 18 janvier 2024, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408527_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200985_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Harmand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254b

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c4148d

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LEUR APPARTENANT, SE BORNE A MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR "MM HARMAND, PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, TEYSSIER, CONSEILLER, NOEL, JUGE, ASSESSEURS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d2a942a604f5e931d8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304222_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sri-lankais né en 1974, déclare être entré en France en octobre 2012.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304341_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant marocain né en 1987, déclare être entré en France le 6 novembre 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301384_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Rochiccioli, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306316_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1994, déclare être entré en France le 1er juin 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212372_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203748_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mesdames A, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102750_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126044_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126591_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127253_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb435acdc6046d475d398b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HARAND Juges : M. MOREL S. LEAIGNEL Ministère Public :// Greffier : R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401398_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B a été radié de son statut prioritaire et urgent le 1er février 2024 en raison d'un refus de proposition de logement adapté à ses capacités et ses besoins faite par le bailleur social Halpades le 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

Source officielle

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