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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206388_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 29 décembre 2022, la société Guyot Environnement, représentée par Me Massa, demande au juge des référés : 1°) à titre
Source officielle3ème Chambre
633d1fe862f5393e2eb4498f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 3] METROPOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre,
Source officielle3ème Chambre
652a30797ed1ea83181124bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
KA IMMOGEST Représentée par son représentant légal INTIMÉS Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures
Source officielle3ème Chambre
6a1a741bcdc6046d47749c4d
28 mai 2026
28 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMEES Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d6
18 février 2008
18 février 2008
Guito B... interjetait appel de cette décision le 19 décembre 2003.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit de la société civile Guillot
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d51e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
jamais informé la chambre de l'instruction du changement d'avocat, alors que cette juridiction s'était réservée le contentieux de la détention par l'arrêt rendu le 23 mars 2001 ; que Me Temime et Me Guillotte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302971_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Guyot Environnement a présenté une offre, laquelle a été rejetée par courrier du 22 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304174_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2304170 par laquelle Mme Guillot demande l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10325
13 juin 2018
13 juin 2018
cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RGA expertise et audit, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'expertise comptable Renart-Guion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000965_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I, Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2020 et 15 décembre 2022 sous le n°2000965, la société Guyot Environnement Valorisation et Energie, représentée
Source officielle3ème Chambre
633d1fe762f5393e2eb4498d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793331b32b173f45a7c8cfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Janvier 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
WOJCIK représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la Mise
Source officielle3ème Chambre
6438f2d5a942a604f5e9361d
13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme DOBREMER, Adjointe administrative faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec8
20 octobre 1971
20 octobre 1971
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE CIVADE ET GUILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317501_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B et de la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution
Source officielle3ème Chambre
6349000163d497adffda40f4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
69d9e038cdc6046d47d986b6
9 avril 2026
9 avril 2026
son Syndic la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
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