prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pascale MULLER, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 390

A..., représenté par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

A..., représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESON, conseillère qui ont délibéré.

relatifs à la détermination d'un droit de passage sur les parcelles AB [Cadastre 5] et AB [Cadastre 6] et à la détermination des droits sur la cour commune AB [Cadastre 7].

superficie de 203 mètres carrés, les parcelles riveraines de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] étant les parcelles situées : [Adresse 7], cadastrée [Cadastre 1] pour une superficie de 92 mètres carrés

Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN

Elle ajoute que depuis le 31 décembre 2010, Mme [K] [C] s'est retirée du GAEC de [Adresse 16], au profit duquel les parcelles objets du bail étaient mises à disposition depuis 2002.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés J Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

SWISS LIFE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia FARRUGGIO

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2023 en audience publique.

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aziliz GAUTIER-GUEGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

, ce qui excluait la contrefaçon alléguée ; qu'en retenant toutefois l'existence d'une contrefaçon, au motif que, dans le modèle de tricycle "4 in 1 baby trike easy evolution", qu'il s'agisse du passage

2025 N°2025/ Rôle N°23/06204 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHN4 [D] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Pascal