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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
6 janvier 2023
le 06 août 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES
Source officielleRétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62f3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [H] [O] né le 09 janvier 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
6319868c51eeae4f1309d059
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [P] [S] né le 05 Février 1997 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c6f7ca18b0008e58214
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par uniques conclusions d'intimée déposées le 11 mars 2021, la société MACIF demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et, en conséquence, de débouter M.
Source officielleChambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7fe
4 mars 2013
4 mars 2013
VOYAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me André CAPPON, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dc9e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02513 APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 INTIMÉE
Source officielleSociale D salle 2
5fddc186600fe1676d3376ef
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me François X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Hicham Y... APP 23 [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
3 octobre 2012
né le 08 Septembre 1953 à MENSEL TEMINE (TUNISIE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre 2-1
5fdaf7aa6579908bbbc74b5e
2 mai 2019
2 mai 2019
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
assistée de Me MENIRI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 7174 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
10 février 2016
Totale numéro 2013/ 2089 du 18/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b5
18 mars 2014
18 mars 2014
AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 52, Boulevard Pierre de Coubertin 49004 ANGERS CEDEX 1 représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaf
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Rhône-Alpes 33 cours Gambetta 69446 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTRAND, avocat INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb67fceed9498daf341
9 juillet 2020
9 juillet 2020
cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] N° SIRET : 356 000 000 représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a7
2 mai 2003
2 mai 2003
X... 23 rue de Villedommange 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy REULLON, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : La CAISSE D'EPARGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e921
23 novembre 2011
23 novembre 2011
I ANIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d73ed30a8f5617383b0
21 janvier 2014
21 janvier 2014
PARIS section RG n° 10/12392 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0177 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad9
30 septembre 2014
30 septembre 2014
enregistrée sous le no 22 101 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ATLAN SAS Route de Louplande BP 9 72210 LA SUZE SUR SARTHE non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CASABLANCA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07070 **** APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud GUIDEC
Source officiellePage 11 sur 24