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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1559ba5988459c519c2
19 décembre 1990
19 décembre 1990
X... était au service de la société Guilbert, en qualité de voyageur représentant placier exclusif plus particulièrement chargé de la commercialisation des produits cosmétiques Rouge Baiser dont ladite
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69dfda4bcdc6046d475d9e5a
13 avril 2026
13 avril 2026
MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0276 Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre procédure écrite
67ec4a56dd062d9f810e702e
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 10] La société ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d’Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur des sociétés PAUL MARIE et GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée ; - et les observations de Me Oloumi, représentant M.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi prononcé et mis à disposition par Valérie GUIBERT, présidente et signé par le greffier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61393
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[K] [E] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Guibert et associés, notaires, dont le siège est [Adresse 4
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f6839
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82a3ea7c8c1124f2e93
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300222
17 février 2015
17 février 2015
d'étanchéité de la terrasse attenante à son appartement, a obtenu la désignation d'un expert judiciaire ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Guibert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10884
3 novembre 2016
3 novembre 2016
G..., appartement [...] , 2°/ à la société Guilbert Propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielleChambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[E] [V] Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300947_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302766_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004024_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103033_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2414047_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente du jugement en reconnaissance de paternité qui sera rendu par le juge aux affaires familiales près
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512090_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Guibere, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10883
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[T] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10885
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[G] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5add7001754d61a3ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [O] [B] Madame [L] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean
Source officiellePage 11 sur 326