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1 162 résultats pour « Greffard- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2011735_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Brault, représentée par Me Greffard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405219_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6690c7550d808eb34e455622

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [V] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GROUPE N° RG: 2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal : HOSTINK, Président Comparaissant assisté de Maître Augustin de GROMARD

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GRANDE PHARMACIE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65070596c9bad004f4bc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 1] représenté par Maître Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #P0090 Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b929b10ab0632f70498a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [Z] Chargé d'affaires affacturage, Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680299477195250be0ae1cc0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MARS en qualité de liquidateur judiciaire de la société KRM BATIMENT AVOCAT représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA

Source officielle
CA

2ème Chambre

6809c7475f55848ebdc19ff5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673adcdc6046d47ef7374

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître [E] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFMI AVOCATs DEFENDERESSES non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Marie-sophie LANGERON - #A0493 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté d’Audrey BABA, Greffière

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1342e3c16e330fea212c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

& ASSOCIES - #P0488 représentée par Me Julien COULET - #D0178 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE par conclusions du 12 septembre 2016 Monsieur [S] [D] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6650db0a9d5614ec4f7d6d0e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661de034c1f8dc45885d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

--------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [D] Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n°535 312 235 Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AARPI Aude EVIN & Florian BORG, Avocats associés - #E1806 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1343e3c16e330fea2145

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

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CA

5ème Chambre

6a225abecdc6046d4737d951

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [N] Représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2525133 --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e49204c0caeeb992209

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

■ N° RG 24/50295 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UPB N° : 2 Assignation du : 05 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD

Source officielle