Au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2024 à 15h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.

Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Rozenn GOASDOUE

LOUIS GENESTE ET SES FILS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

C D et Mme B A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par la SCP Collet - Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [E] [W] 28, Chemin de Montredon 31240 L'UNION représenté par Me Laurent SABOUNJI de la SCP LAFAYETTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Riwan GOASDOUÉ

libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01179 APPELANT Monsieur [O] [N], actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Riwan GOASDOUÉ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M.

rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

[V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL -

une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 13 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou

E D, représentés par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

LE GOAZIOU YANNIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau

Adresse 1] [Localité 3] venant aux droits de la société HPN, SARLU - [Adresse 4] - SIREN 803 312 743 Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

A C et Mme D C, représentés par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune