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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2301623_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... et E..., représentés par Me Giovannangeli, concluent au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5c
19 octobre 2005
19 octobre 2005
JOBIN, avoués à la Cour, Assistée de Maître Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 septembre 2005 devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e2
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Georges X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee4
17 février 2016
17 février 2016
née le 19 Février 1977 à Hyères (83000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201023_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A, et de Me Giovannangeli, représentant l'OEC. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100297_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, ainsi que celles de Me Giovannangeli, avocat de la commune de Pianottoli-Caldarello. Une note en délibéré de la commune de Pianottoli-Caldarello a été enregistrée le 18 novembre 2022.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68374-68842
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Section 2 (2) Giannangeli v.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c78
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[H], [N], [U] [O] né le 22 Mai 1961 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309e
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 09 Novembre 1969 à PARIS (75000) ... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Invest, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6966a7fbcdc6046d472e6d7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
copie exécutoire à : Maître Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D’AVOCATS TARTANSON Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2126332_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A Marquis, représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 octobre 2021 du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
14 septembre 2011
TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Christian Y... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle3ème chambre
DTA_2201577_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 janvier, 28 février et 13 juillet 2022, l'association Atlas, représentée par Me Giovannangeli
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
7 janvier 2002
MATTEI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rasigani 20290 BORGO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
23 mars 2011
né le 29 Juin 1954 à ALGER ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué
Source officielle1ère chambre
DTA_2400689_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par la Me Giovannangeli, conclut à ce qu’il soit fait droit au déféré et à ce que le versement d’une
Source officielleSe. référés
665eae9cb5277b0008894371
23 janvier 2024
23 janvier 2024
prononcé, DEMANDERESSES : SOCIETE CIVILE [30] VACANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 23], [Localité 18] FRANCE non comparante représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 17 Mars 1947 à NICE (06000) ... 20290 BORGO comparant en personne assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES
Source officiellePage 11 sur 19