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4 045 résultats pour « GABORIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

64ed8a671750dbd9693ff42d

Appel

28 août 2023

28 août 2023

DROME ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT

Source officielle

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TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b1c21c0e53e79097ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉSIGNONS en qualité d’expert : Monsieur [X] [K] Cabinet [Localité 7]-GABORIT & [X] [Adresse 2] Tél. : 01 40 71 01 70 [Courriel 10] [Courriel 11] www.mgg-experts.com avec mission, les parties ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

IDUNN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301500_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mirable, représentant la société On tower France ; - Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre d'Irube.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b801

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

représentée par Me Philippe BLANC, avoué à la Cour, Ayant Me Pierre André GABORIT, avocat au barreau de NICE INTIMEES Sa SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son Président Directeur, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efd

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

. & GENICON S., avoués assisté de la SELARL MAHIEU - GABORIT, avocats Monsieur Luc Y... et Madame Nathalie X... sont divorcés au terme d'un jugement du 20 novembre 2006 rendu sur leur requête conjointe

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102712_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A et autre, de Me Arotcarena, substituant Me Logeais, représentant la commune d'Anglet, et de Me Gaborit, substituant Me Delhaes, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05194_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, la commune du Raincy représenté par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00240_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B, représenté par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de condamner le CHRU de Tours à lui verser la somme totale de 56 062,50 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001853_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B C, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU) à lui verser une somme de 33 981,86 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322880_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Gaborit, avocat substituant Me Namigohar, représentant Mme D B, assistée de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401426_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431929_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Gaborit substituant Me Namigohar, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e3f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

plaidant au barreau de NANCY DEFENDEUR au principal : Maître [J] [S] Domicilié [Adresse 1] Demandeur à l’incident Représenté par Maître Amelie LARUELLE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, la SCP GABORIT

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bb72b7e1b6bf1d7b64

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [T] Cabinet [Localité 10]-Gaborit & Garraud [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06.02.02.09.09 Email : [Courriel 14] avec mission de : se faire communiquer tous documents et pièces

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516497_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 et 14 octobre 2025, la commune du Raincy, représenté par la SCP Gaborit-Rückersavignat-Valent & Associés, agissant par Me Savignac, conclut au rejet de la

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TA

4ème Chambre

DTA_2303372_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Gaborit, substituant Me Berger

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d8

Appel

19 février 2002

19 février 2002

représentée par Maître HERMANT, avocat au barreau de Paris (A147) 2 ) Monsieur Michel VAN X... 93, rue Paul Doumer 94520 MANDRES LES ROSES INTIME comparant assisté par Maître SAVIGNAT du cabinet GABORIT

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102681_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, substituant Me Lopes, représentant Mme A, et de Me Arotcarena, substituant Me Logeais, représentant

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