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3 771 résultats pour « Fromentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd5ccdc6046d47c03feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10159

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

pourvoi formé par Mme [D] [V] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tesson de Froment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659e473a553798000884729a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FONCIERE VINDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d657f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

PARIS, toque : D1721 SAS PARFIP FRANCE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82d

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) qui a déposé son dossier DÉFENDEURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur François Y... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c5af0a1de0eb1b6522

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Cour : Jugement du 14 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/07359 APPELANTS Monsieur [D] [F] [O] demeurant [Adresse 2] représenté la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163151ee03efc4516bd2e13

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de Me Patrick MICHAUD (avocat au barreau de PARIS), toque :E 212 Compagnie d'assurances COVEA RISKS agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0831120e9a89a34a6e7

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux demanderesse à intervention Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf13ebbdffcbea6aa44

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

P0407 INTIMEE SA LOUIS VUITTON MALLETIER agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée parla SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9ef

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

demeurant ..., représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour - Madame Annie E...épouse F...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566b

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Madame [W] [A] demeurant [Adresse 7] Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 5] Madame [O] [P] épouse [P] demeurant [Adresse 5] Monsieur [B] [A] [Adresse 7] Représentés par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c2

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître JACQUART substituant Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience publique du 31 Janvier 2007, tenue par Monsieur FROMENT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f73d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C/ Caisse CPAM S.A.S.U. [6] REQUETE EN EXTENSION DE MISSION D'EXPERTISE PROCEDURE ORALE Grosse délivrée le 26/4/24 à Me FROMENTEZE

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CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b9

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame COURTEILLE, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6968e3abcdc6046d47648027

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHRISTIAN BOURGOIS EDITEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61cbb275d83183a3c53

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'ATELIER DES COMPAGNONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379dfa9477fe04f5cc657b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

JL INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a7827a8121050008662de5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 13 Juin 2022 Appelant : Monsieur [E] [Z], représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque: J151 - N° du dossier 20161410 Intimées : Madame [G

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be6b8d0ccf000877e67d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02b1c3411ff34529e19

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [N] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Catherine FROMENT

Source officielle