de l'institut universitaire de technologie de Créteil et par le Président de l'Université de Paris XII, à sa demande tendant à ce que ses heures d'enseignement faites de décembre 1983 à mai 1984 en formation

décembre 1971 ainsi que l'article 11 du règlement intérieur de l'EDAGO ; 2°/ que le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle arrête, trois semaines avant la date de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR

la MIB entreprise de menuiseries extérieures, dont le siège est ..., 8°/ de la société Ferrari, entreprise de maçonnerie, société anonyme, dont le siège est ..., 9°/ de l'Association pour la formation

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier spécialisé de Châlons-sur-Marne relative à sa demande de participation à un stage de formation

jugement du 25 janvier 1982, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge de la majoration qui lui a été assignée au titre de la participation des employeurs au financement de la formation

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... de Y... a été engagé le 29 novembre 1971 par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de moniteur tourneur puis de formateur non itinérant, et a exercé les fonctions

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

théorique et pratique sans avoir à subir l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats ; qu'il résulte des deux autres textes que ne relève pas des centres régionaux de

générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège est [Adresse 1], représentée par son mandataire, M.

faussement été qualifié de stage de formation professionnelle et en déduire qu'après l'échéance de ce premier contrat, la relation contractuelle était devenue à durée indéterminée, la cour d'appel a

à part entière accomplie en toute autonomie, mais également sans qu'elle puisse être assimilée, à un complément de formation professionnelle. 9.

est fixé par décret ( ...)" ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le fait pour un travailleur involontairement privé d'emploi de suivre un stage de formation professionnelle

professionnelle des adultes en sa constitution de partie civile et a condamné Mme X... à payer à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes la somme de 232 558, 44 euros en

L'ARTICLE L.117-5 DU CODE DU TRAVAIL DOIT ETRE FORME AVANT TOUT RECOURS CONTENTIEUX ET QUE LA DECISION DU COMITE REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE STATUANT SUR UN RECOURS DE L'EMPLOYEUR SE SUBSTITUE

concernant détenus par le secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud de Marseille (SGAMI) : 1) ses diplômes et attestations de stage ; 2) la notification de ses droits à une formation

commerce et d'industrie de Marseille, de se reconnaître responsable du préjudice subi par lui à la suite de l'accident survenu pendant qu'il effectuait un exercice de plongée, dans le cadre d'un stage de formation