CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

611 résultats pour « Fonrouge Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4678

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de BORDEAUX, avocat postulant et Me Jean-François ABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant.

Source officielle

Page 11 sur 31

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN

688c4f3a29d40d57a3e5532d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LES PORTES D'ARCINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c985cb8dca058e3e78d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT : Monsieur [N] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX représenté par Me ROBERT-DESPOUY

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc1cdc6046d47381ce8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ETUDES METHODES MAINTENANCE [Adresse 4] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136cb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Christel BOLOLANIK de la SELARL C&BOLEX AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : [F] [I]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

6253cd1dbd3db21cbdd9249e

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

en cette qualité au siège social 8, route de la Pinière-33910 SAINT DENIS DE PILE, représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant, et assistée de Maître GAUCY

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63c256680bfda47c90075ef5

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X

6253c93fbd3db21cbdd87b6d

Appel

2 novembre 2005

2 novembre 2005

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christophe NEYRET, avocat au barreau de Lyon, appelante d'un jugement (R.G. 01/02513) rendu le 21 avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR

6253c9c4bd3db21cbdd892ee

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître DARRIGADE avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'une ordonnance de référé rendue le 01 juin 2006 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y

6253c9dfbd3db21cbdd89680

Appel

28 août 2007

28 août 2007

ST BONNET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Me Simone A..., avocat au barreau de TOULOUSE Appelant d'un jugement rendu le 7 mars 2006 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52952a2c4236379079686

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

] [W] [D] [B] [T] épouse [W] [S] [W] c/ SOCIÉTÉ NATIONAL AUSTRALIA BANK LIMITED Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651baf67cbe2fc83182f8a6a

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Madame [R] [O] c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3d334d55acd19f1e28

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 mai 2022 APPELANTS : Monsieur [X] [T], demeurant chez Madame [B], [Adresse 4] représenté par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98cdaa704a07f492dac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

09248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5V Minute n° 24/ 06 DEMANDEUR Madame [C], [O], [Y] [F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

VISAEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] présents assistés de Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f3

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître SPITERI avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame Régine Z... née le 15 Janvier 1928 à HOSTENS (33125) demeurant ...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f12

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier LECLERE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : [Z] [K] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 13

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be014d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me FILIPPI substituant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16c4474256000835c487

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle