23/02233 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAFP dans une instance entre les parties suivantes : Madame [A] [C] née le 01 Mai 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélisande FELTON

maire de la commune de Bruay-la-Buissière s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 62 178 22 00193 en vue de de travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur un immeuble situé 38 résidence des Festeux

#Firma Schwarzwaldmilch GmbH tegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Fette.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland.#Zaak 4-68.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de la SCI D2 FELE relatives à son préjudice financier ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « La SCI D2 Félé soutient

DES FETES DE LA COMMUNE, A CE QUE SOIT ORDONNEE SON EXPULSION IMMEDIATE ET A CE QU'IL SOIT CONDAMNE A PAYER A LA COMMUNE UNE INDEMNITE DE 1.000 F PAR MOIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1979, 2° FASSE DROIT

Localité 1] Représentant(s) : SELARL DIAJURIS - Me Christine ROUSSEL SIMONIN Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN prise en la personne de Me [J] [D] -en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FEETEX

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 1ER JUIN 1978 DU MAIRE DE REALMONT REGLEMENTANT NOTAMMENT LES ETALAGES SUR LES TROTTOIRS ET SOUS LES COUVERTS LES JOURS ORDINAIRES ET LES JOURS DE FETES

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DRAGEES DECO FETES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de

A..., représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a retiré son certificat de résidence de dix ans, lui a fait obligation

son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 320 290 505 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Yves FELTESSE

. # Firma Schwarzwaldmilch GmbH tegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Fette. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # Zaak 4-68.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 412-13 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME FELTZ, TENDANT A LA SUPPRESSION DES MANDATS DES DELEGUES SYNDICAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet

Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque: C2348 INTIMÉE SAS DS SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves FELTESSE

A..., représenté par Me Feltesse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2508911 du tribunal administratif de Montreuil du 25 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par

B..., représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DU CROTOY SOMME SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI PAR SUITE DE L'INSTALLATION DE STANDS DE FETE

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBON N°Minute:25/00063 Copie certifiée à : SAS ARTIMAT DISTRIBUTION Association COMITE DES FETES