PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [Z] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

ITALIE) Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

-17-1970 APPELANTE : COMMUNE DE MARSEILLAN prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Alexandra

NIMES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Société d'assurances mutuelle, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 10 Boulevard Alexandre

Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023

* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant Madame Estelle

du Pole social du TJ de BESANCON en date du 18 octobre 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Novembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre.

janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant, Assisté par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandra

COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle

Monsieur Alexandre Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...] Madame Solène Z..., ayant droit de M.Bruno Z..., décédé [...]

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle De REVEL. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Marco Alessandro Momigliano, M me Anna Momigliano, M.

RIVIERA BEACH GROUPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandre DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [M] [C