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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
5fdce33d2fd95b4e032916d0
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentant : Me Julie C..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216262 Représentant : Me Estelle ALEXANDRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eef026976f1c644e78508
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et intérêts en réparation de son préjudice matériel, 4 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Estelle
Source officielleService des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346c0
24 avril 2024
24 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 64] [Localité 44] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200706
7 avril 2011
7 avril 2011
-Y..., la somme de 8. 700 € chacune, au titre de leur préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie et à Mickaël et Laurent A... , Michel, Frédéric et Anthony Z..., Estelle et Alexandre X... , chacun
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
62624853b1a50c277d4c5bb8
21 avril 2022
21 avril 2022
Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 666 178 Ayant son siège social au [Adresse 5] Élisant domicile au cabinet de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
10 avril 2025
: Arrêt du 08 Février 2024 - Cour d'Appel de Paris - RG n°18/01559 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE née le 11 Octobre 1944 Représentée par Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14d0
23 septembre 2016
23 septembre 2016
de liquidateur judiciaire de la SARL IMMOBILIER SERVICE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] 42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1 N° SIRET : 521 953 430 (Saint Etienne) Représentée par Me Estelle
Source officielleRéférés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 60] [Localité 38] Représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J026 S.A.R.L.
Source officielleService des référés
66104197c9ea95b316fe1c95
4 avril 2024
4 avril 2024
DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDEURS La Société GRDF [Adresse 16] [Localité 23] non comparante La Société PRIZZ TELECOM [Adresse 36] [Localité 27] représentée par Maître Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631223615c943a65e04399
23 mars 2012
23 mars 2012
NUMERICABLE, agissant en la personne de son directeur général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5
25 février 2019
25 février 2019
ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMMOBILIER SERVICE (ayant son siège social [Adresse 1]) Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 830 490 413 Représentée par Me Estelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483eb1a50c277d4c5b5d
21 avril 2022
21 avril 2022
APPELANTE SNCF RESEAU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 412 280 737 pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Estelle
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 50] [Localité 34] / FRANCE représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielleService des référés
6627fcc542439575e2f7e0a0
23 avril 2024
23 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 74] [Localité 53] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 La S.A.
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
23 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis
Source officielleChambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 29], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 251, Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c83cb820aa60963d854f
21 décembre 2012
21 décembre 2012
COWES, anciennement dénommée SUBITEO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200834
28 mai 2009
28 mai 2009
Alexandre Y..., enfants du couple, sont intervenus à la procédure ; Attendu que M.
Source officiellePage 1 sur 18