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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ffcd580146773f9591

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... a été engagé par la société Latitudes Les Arcs en qualité de veilleur de nuit, à partir du 12 décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

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Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

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Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

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Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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CC

soc

61372284cd580146773fdf13

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

de trois mois ; que le 8 octobre 1991, un avenant signé par les deux parties a reconduit la période d'essai pour trois mois, soit jusqu'au 8 janvier 1992 ; que le 7 janvier 1992, la société Guyot

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8b

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

, au motif qu'elle n'était pas satisfaite du travail de la salariée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture était intervenue après l'expiration de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741044c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

par lettre du 25 mars 1997, avec effet au 4 avril suivant, en se prévalant d'une rupture en cours de période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bf7

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... a été engagé le 14 mai 2001, avec une période d'essai de trois mois, en qualité d'ingénieur-technico-commercial par la société TPIL ; qu'estimant que l'essai était valablement prolongé, l'employeur

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soc

6137241ccd58014677412662

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X..., engagé par contrat écrit le 6 mai 1997 en qualité de secrétaire bureautique, s'est vu signifier la fin de sa période d'essai le 5 juin 1997 ; qu'estimant avoir été licencié sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200537

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

rubriques « mécanique générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale » (E5.1), « assemblage (soudage, brasage) » (E5.2), « chaudronnerie » (E5.3), « activités annexes (analyses, essais

Source officielle
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soc

6137236acd58014677409761

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

l'employeur a rompu le contrat le 12 avril suivant ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée sans période d'essai

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soc

6137233fcd5801467740754b

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

sans contrat écrit le 3 janvier 1996 en qualité d'employée polyvalente par la société Au Bon Croissant ; que le 4 février 1996, celle-ci a mis fin au contrat en arguant de l'existence d'une période d'essai

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soc

613723f4cd580146774105d5

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

X... a été engagé par la société Eurocash service le 13 mai 1996 en qualité de VRP ; que l'employeur l'a informé le 4 juin 1996 : "Nous avons le regret de vous informer que votre période d'essai n'est

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soc

613720e7cd580146773ef594

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

X..., alors, selon le moyen, que son contrat de travail comportait une période d'essai et qu'il avait de lui-même cessé son travail ; Mais attendu qu'il ressort des énonciations du jugement que la société

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soc

61372269cd580146773fcba2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... a été engagé par la société Gemene en qualité de chauffeur-poids lourds, par contrat en date du 6 janvier 1993 prévoyant une période d'essai d'un mois renouvelable ; que le contrat ayant été rompu

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soc

613723bccd5801467740d7cc

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

société Union Industries par contrat de travail à durée déterminée du 8 au 17 mai 1999 inclus en qualité d'hôtesse d'accueil à la foire exposition de Bordeaux ; que le contrat comportant une période d'essai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00758

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

septembre 1999 par la société Cabinet de recouvrement Vosges Meurthe-et-Moselle (RVM), a signé, le 3 janvier suivant, un nouveau contrat de travail en qualité de directeur commercial prévoyant une période d'essai

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soc

6137237dcd5801467740a78d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... a été engagé par la société Cécoti en qualité de contrôleur technique, en vertu d'un contrat de travail signé le 3 juin 1997 qui prévoyait une période d'essai d'un mois ; que le 7 août 1997, il a

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soc

6137233ccd580146774072e2

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X... que le contrat ne serait pas poursuivi, estimant non concluante la période d'essai ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement, dès lors que la période d'essai était expirée depuis le 31 mars

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c64

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

"à l'essai" et le congédiait le 20 mai 1986 après un arrêt de travail pour maladie du salarié du 5 au 20 mai ; Attendu que la société l'Albatros fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié

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CC

soc

613723abcd5801467740cbd2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

l'entreprise "Les Artisans du Nord" ; que, le 10 novembre 1997, un nouveau contrat de travail a été conclu à la suite d'un changement de dirigeant ; que ce dernier contrat prévoyait une période d'essai

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CC

soc

6137223ccd580146773fb53c

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

dans le temps, l'absence pour congés de la salariée pouvait au contraire amener la prolongation de la période d'essai, d'où la violation flagrante de la convention collective ; Mais attendu que, la

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soc

61372366cd58014677409409

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... en qualité d'assistante dentaire à temps partiel ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois pouvant faire l'objet d'un renouvellement ; que le 15 mars 1996, l'employeur à

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