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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
65a7803c8121050008662ce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780408121050008662ce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780448121050008662ce9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780488121050008662ceb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7804c8121050008662ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780508121050008662cef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780548121050008662cf1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7805c8121050008662cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780608121050008662cf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe ERTLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01623
27 juin 2012
27 juin 2012
technologie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ert technologie à payer la somme de 2 500 euros à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC003225902
3 juin 2004
3 juin 2004
Toutefois, les antennes de l'OTE et de l'ERT furent maintenues.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004132198
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Ali Akdeniz, Hasan Kaplan et Halil İbrahim Duyar, ainsi que M mes Fevriye Uçaroğlu, Hatice Erol, Ayşe Ülkü Duyar (Durmuş), Meliha Duyar et Gülsüm Afyoncu, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f67
19 février 2004
19 février 2004
13 juin 2002 par le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE qui a déclaré leur action en nullité de l'Assemblée Générale tenue le 17 juin 1997 dans la Société ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX PUBLICS (ERTP
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2429298_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Merve Erol, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ce qu'il a condamné SNCF Réseau au titre de la communication tardive des règles d'exploitation ; o contrairement à ce que le tribunal a jugé, les éléments communiqués par SNCF Réseau au titre de l'ERTMS
Source officielleChambre 4-2
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[U] soutient que ce problème est exclusivement imputable à la société ERT Technologies et ne peut lui être reproché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904814_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société ERT Technologies demande au tribunal d'annuler ou, à titre subsidiaire, de réformer cette décision. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La erte de revenus globale des requérants sur cette ériode de rès de 22 mois eut ainsi être évaluée à 6 993 euros, soit à 1 127 euros s’agissant de la erte subie ar le jeune F..., auquel une art
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53390
15 juillet 1999
15 juillet 1999
s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 439 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 22342/93 DÜR EROL
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600434_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier
Source officiellePage 11 sur 79