COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOY4 N° de Minute : 1502 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHP N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/56 N° RG 22/05973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVEM

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/00772 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RK3J

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMQC

ARRET N°262 [H] C/ CPAM LILLE-DOUAI S.A.R.L.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/336 N° RG 20/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZR Jugement (N°

L'INDUSTRIE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1er et 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 7 août 2013 sont annulés.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 9 juin 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse à l'encontre d'Emmanuel Z..., les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/89 N° RG 22/05225 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWV

d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est Place Victorien Sardou, Marly-le-Roi Cédex (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de la commune de Jonquières (Oise), annulé le jugement du tribunal

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDBS DEMANDEUR : Monsieur

William Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Emmanuel Y..., mandataire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques du Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YK N° de Minute : 700 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/889 N° RG 21/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR4X Jugement (N