des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

Délibéré après l'audience du 8 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL

Greffier, lors des débats : Mme Mélodie ROSANT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

.., domicilié [...], 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est 5 avenue Romain-Rollant

33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse Mas, demeurant 144, route

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Les propos en question visaient à donner une image romantique et idéalisée de la cause des séparatistes tchétchènes et à représenter les forces de sécurité et les forces fédérales armées comme le mal absolu

II - Madame [J] [I] NÉE [A] [Adresse 7] [Localité 1] Monsieur [V] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Catherine SALSAC de la SCP ROUAUD

mêmes prix au kilogramme et décrivant les différentes tailles commandées, 8/12, 6/8 et 4/6 comme suit: "calibre au kg en boîte 700 grs net" ; - que le 4 juillet 2002 la société LORIENTEX a reçu, émise

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.