AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
mêmes que ceux fabriqués pour le marché vétérinaire par JOHNSON & JOHNSON alors que les plaquettes QCR DRYTEST ne sont pas identiques aux plaquette VETTEST principalement en ce que les plaquettes QCR DRY
Source officiellePage 11 sur 47
Pôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'appelante invoque aussi une note d'information sur la nouvelle organisation de la DRAE du 4 février 2020 dans laquelle elle n'apparaît pas.
Source officielle