d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions chirurgicales en six ans sans que le patient n'ait connu de répit dans la douleur

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, -et les observations de M. A et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

  2)     Dowsett c.

Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.

La pro-supination reste dans les limites de la normale ; - des douleurs à la palpation des 3 premières apophyses épineuses des vertèbres thoraciques.

société Antargaz (la société) aux fins, notamment, de voir déclarer abusives ou illicites plusieurs clauses figurant dans les conditions générales du contrat de fourniture de propane en vrac à usage domestique

[G] [F], en remplacement de Mme [L] [I], prise en qualité de liquidateur de la société d'Equipements domestiques lighting (Sed lighting), 2°/ au procureur général de la cour d'appel de Rennes, domicilié

de multiples participations, claires et connues, dans des entreprises dirigées par le président de la Z..., la preuve de la participation directe et personnelle de la partie civile à des activités douteuses

pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel Y... des fins de la poursuite et débouté la partie civile; "aux motifs qu'il existe un doute

qu'il n'y a pas lieu d'ordonner le supplément d'information demandé par la partie civile ; que si, au vu de la seule signature contestée par Angelo X... sur l'acte litigieux, l'expert en écritures a douté

Z... alors que, d'une part, le seul fait d'abattre un animal domestique en parfaite santé, sans nécessité, ni raison médicale ou prophylactique, constituant un acte de cruauté et caractérisant une faute