. # Strafzaak tegen Giorgio Domingo Banchero. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Genova - Italië. # Artikelen 5, 30, 37, 85, 86, 90, 92 en 95 EEG-Verdrag. # Zaak C-387/93

indiquant le donjon.

BEST DOMINO, Frantz X...

La SARL Domino Sign et la SARL Fimel, dont M.

#Impugnazione - Ricorso di annullamento - Riserva da parte della Commissione del dominio "galileo.eu" - Art. 230, quarto comma, CE - Decisione che riguarda individualmente una persona fisica o giuridica

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

assignation en date du 3 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

judiciaire par jugement du 22 janvier 2024 rendu par le tribunal de commerce de Grenoble, 2°/ à la société ELP02, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Domino

#Domingos Freitas und Maria Adília Monteiro Pinto gegen Companhia de Seguros Allianz Portugal SA.

Joäo Domingos X... Y... demeurant ... ; M.

Domingos X..., demeurant .... C, résidence Sainte-Marguerite à Juan-les-Pins (06160) ; M.

né le 15 Septembre 1925 à COURTES (01) ... 01560 COURTES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de l'AIN INTIMES

à Courbevoie, pour y exercer les fonctions de gardiens concierges ; que leurs contrats de travail ont été transférés à compter du 1er janvier 1994 au syndicat des copropriétaires du 12 14 place des Dominos

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

avant ni après le 4 octobre 2000, la cour d'appel en a déduit à bon droit que les époux Y... avaient manqué à leurs obligations et devaient réparation du préjudice en résultant pour la SCI Tour du Donjon

Joäo Domingos X... Y... demeurant ... ; M.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président