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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163014a4c6681071edf6713
14 juin 2012
14 juin 2012
l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE représentée par Madame [C], directrice adjointe [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître DOMERCQ
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Karine LHOMY-BONAMY, loco Maître Arnaud DOMERCQ
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d6
11 mai 2022
11 mai 2022
[V] [W] au paiement de la somme de 2 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui comprendront les frais de constat de Me Dommerc des 13, 19, 20 et 21
Source officielle1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652bb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2015, Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
.- 03410 DOMERAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Monsieur Michel Albert A...
Source officielle3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
22 janvier 2015
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * Un mémoire a été déposé par Maître DOMERCQ, conseil du Centre Hospitalier des Pyrénées, partie civile, le 5 Novembre 2007 à 14 heures, au greffe de la Chambre de l'Instruction, visé par
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008056453
13 octobre 1999
13 octobre 1999
tendant à l'annulation d'une décision du 24 novembre 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Yonne a rejeté leur réclamation relative au remembrement de la commune de Domecy-sur-le-Vault
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf0c
16 mai 2001
16 mai 2001
société anonyme Triaxe Industries, demeurant 10, Promenoir du Drakkar, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; En présence du CGEA AGS de Bordeaux, dont le siège est avenue Jean-Gabriel Domergue
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600016_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante de classe supérieure catégorie B au sein du service endocrinologie de l’hôpital Louis Domergue à la Trinité, a sollicité, par courrier du 9 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c97
29 janvier 2002
29 janvier 2002
COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTS: C.G.E.AGS BORDEAUX avenue Jean Domergue LES BUREAUX DU PARC 33000 BORDEAUX LAC Représentant : Me Patrice BENDJEBBAR (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Bordeaux - Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX SCP GUGUEN-STUTZ es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur René X... et de la SCI X... prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888da
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Domergues, Ecole cuisine JP X..., 129 rue Anatole France à Fleury-les-Aubrais ou KT Art dépôt , 13 rue des Pastoureaux à Orléans ; que certes, ne s'agissant pas de personnes morales distinctes, ces deux
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
assisté de Maître DENIZOT Paul, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLICCOMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur DOMERGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b284
19 juin 2007
19 juin 2007
BORDEAUX Avenue Jean Gabriel Domergue Les bureaux du lac 33049 BORDEAUX LAC CEDEX Représenté par Me ARZEL (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101113_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A est bénéficiaire de l'aide au logement depuis janvier 2018 pour un logement qu'il occupe à Domérat. Par un courrier du 24 août 2020, M.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielle1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
B ARRET DU 02 Juillet 2015 APPELANTE : Mme [W] [M] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielle1ère chambre civile B
616318c2e0639f4f1a04a517
13 mars 2012
13 mars 2012
Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCP [Y], société d'avocats, rerpésentée par son liquidateur Me [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC
Source officielleChambre sociale
60322e3040a40c64f20cd4b2
29 mars 2018
29 mars 2018
PAU INTIMÉE : MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE
Source officiellePage 11 sur 25