professionnel d'un mois au cabinet d'un chirurgien-dentiste, le docteur X..., que cette opportunité économique doit permettre au demandeur non seulement de subvenir à ses besoins, mais encore de retrouver sa dignité

impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, si les juges du second degré, revenant sur l'appréciation des premiers juges, ont imputé in fine au salarié "des gestes incompatibles avec la dignité

dommageable ; que constitue à cet égard un préjudice réparable, spécifique et distinct des souffrances morales endurées, le préjudice d'avilissement subi du fait de l'atteinte particulière causée à la dignité

de faire procéder à des vérifications complémentaires afin d'en apprécier la réalité ; qu'après que ces vérifications ont été effectuées, dans le cas où est constatée une atteinte au principe de la dignité

2°/ qu'en tant que gardien de la liberté individuelle, il incombe au juge de veiller à ce que la détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité

(ex D.)" ; que ledit tract expliquait la grève de certaines salariées par la volonté de "lutter pour la dignité", et notamment "pour des tenues correctes (la direction exige que rien ne dépasse des blouses

prises par l'administration pénitentiaire pour assurer sa sécurité, la délivrance au détenu des mandats qui lui sont adressés, si l'alimentation proposée au détenu est compatible avec son diabète

déclenchée par un autre salarié; que les insultes qu'elle a proférées ont été la juste réponse à celles de ce salarié, et dites dans un moment d'émotion et de colère par une personne blessée dans sa dignité

soumis ; 2°/ que la mesure de protection à laquelle une personne majeure peut être soumise est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité

indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité

Paris, 27 novembre 1998), que la société Nantes nord distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc, un espace de vente de produits cosmétiques, d'hygiène et diététiques

cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 3 juin 2019, qui a condamné le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

l'existence d'un harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité

pour rejeter la demande du mis en examen tendant à sa comparution hors du box sécurisé, s'est bornée à effectuer une description du box vitré pour en déduire que ce box n'était contraire « ni à la dignité

BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

psychorigide, volontiers violent, en tout cas très autoritaire, était en outre préoccupé par les questions sexuelles puisque les enquêteurs ont découvert dans une boîte, à proximité de son ordinateur, une disquette

le délit d'outrage envers un dépositaire de l'autorité publique est constitué lorsque les paroles prévues par le texte d'incrimination et qui lui sont adressées sont de nature à porter atteinte à sa dignité

était fondée sur le favoritisme et qu'il devait répondre d'actes graves devant la juridiction correctionnelle ; que ces allégations étaient, pour un élu, de nature à porter atteinte à son honneur, sa dignité