de la compagnie Winterthur, font grief à l'arrêt d'avoir condamné cette dernière à payer une provision à Mme X..., alors, selon le moyen : 1 ) que s'il importait de déterminer si les agencements devaient

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que les jours de réduction du temps de travail octroyés aux salariés en compensation des heures de travail accomplies entre la 35ème et la 39ème heure de travail devaient

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que les jours de réduction du temps de travail octroyés aux salariés en compensation des heures de travail accomplies entre la 35ème et la 39ème heure de travail devaient

pas y figurer dont l'ensemble des produits d'exploitation (''Revenue from Opération (gross)'') lesquels devaient être détaillés afin d'isoler la seule part relative au chiffre d'affaires, ainsi que des

sécurité sociale ; Attendu que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que les personnels d'encadrement de deux centres d'aide par le travail devaient

et obtenu quittance et qu'une offre de payer ces frais a été ultérieurment faite par le département, la société ayant introduit un référé pour faire dire si les sommes offertes par le département devaient

octobre 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un complément de prime d'ancienneté, fondée sur la prise en considération du salaire réel, alors, selon le moyen, que les juges du fond devaient

X... aux élections de délégués du personnel qui devaient se rérouler au Comptoir agricole du Tarn-et-Garonne, alors, en premier lieu, que les salariés qui ont demandé l'organisation des élections bénéficient

l'indemnité compensatrice de préavis soumise à cotisations ; qu'en excluant de l'assiette de cotisations sociales les indemnités transactionnelles versées aux salarié concernés en ce que de telles sommes devaient

public ; qu'appelées à dire si l'impasse située au 66 rue de l'ancienne sous-préfecture aux Sables-d'Olonne était incluse dans le domaine public communal, les juridictions de l'ordre judiciaire devaient

le contrôle des chefs de chantier, alors, d'autre part, que les heures supplémentaires effectuées pendant tous les séjours à l'étranger, non rémunérées par le versement d'indemnités de sujétion, devaient

demande de dommages-intérêts pour remise tardive de documents, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constate que le délai de six mois n'est pas contesté par l'employeur, bien que les documents devaient

rappel de salaires et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les heures de présence responsable de la salariée devaient

contraires à ce dernier ; qu'en se fiant aux seules dispositions contractuelles existant entre les parties sans autrement examiner les modalités d'exécution du travail dont la requérante estimait qu'elles devaient

justifiée la retenue opérée par la caisse, alors que, selon le moyen, en décidant que certains frais pharmaceutiques exposés par les pensionnaires de la section de cure médicale de l'hôpital du Thillot devaient

1990) a rejeté cette fin de non-recevoir ; Attendu que la compagnie La Préservatrice foncière fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond devaient

le premier moyen du pourvoi n H 93-17.444 : Attendu que la société Lorequip fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après avoir prononcé la résolution des contrats, dit que les époux Z... ne lui devaient

courant juin 1989 ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991) d'avoir déclaré irrecevable leur appel d'un jugement prud'homal ayant dit que leurs contrats de travail devaient