[F] [X] à payer à la société Miquel, es qualités de mandataire ad hoc de la société Devarem Développement, la somme de 7 000 euros, outre à la somme, solidairement avec M.

être inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, alors, d'une part, que ces deux catégories de primes, ne procédant pas d'une obligation du contrat de travail devaient être exclues

Y... et Paul-Yves A... devaient rapporter à la succession les bénéfices recueillis entre 1965 et 1978, alors que, selon le moyen, ces bénéfices provenant de l'exploitation des biens de la société dissoute

confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir qu'il résultait du rapport du médecin-expert commis par le tribunal des affaires de sécurité sociale que les soins effectués après le 14 avril 1995 devaient

(les consorts X...) font grief à l'arrêt de dire qu'étant possesseurs de mauvaise foi, ils devaient restituer à la SCA [...] les fruits perçus depuis leur entrée en jouissance, le 16 novembre 1998, jusqu'à

litigieuses, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de l'IRP-RP et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en estimant que les prestations litigieuses devaient

, elle-même spécialisée dans la vente au détail de prêt à porter ; qu'à partir de 1989, la société Ober a produit pour cette société des produits griffés Devred exclusivement destinés à la société Devred

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Degrenne distribution par le groupe Colruyt

[S] ne devaient pas être prises en compte et de refuser de valider la contrainte en son montant ; Mais attendu que le jugement constate qu'il n'était pas soutenu qu'antérieurement au 1er août 2007,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Devarennes et fils, dont le siège social est

dommagesintérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, il résulte de la note du 7 juin 1989 intitulée "procédure de facturation" que les bordereaux de livraison ne devaient

DEFRENNE, 2°) de Monsieur Gaston X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme J. DEFRENNE, défendeurs à la cassation.

selon le moyen : 1 / que, s'agissant des bilans non certifiés des exercices arrêtés au 31 décembre 1986 et au 31 décembre 1987, les juges du fond, sans pouvoir procéder par simple affirmation, devaient

alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel aurait dénaturé les conventions des parties en retenant que le mode de rémunération du salarié était constitué uniquement de primes, lesquelles devaient

pas être découpés avant d'être assemblés pour constituer les structures adaptables finies, ce dont il résultait que ces éléments devaient faire l'objet d'une opération d'ouvraison permettant de parachever

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire présentée par Mme [C], alors : 2°/ que les juges devaient examiner les éléments

Y... à l'entretien de leurs deux enfants majeurs, alors, selon le moyen : 1°/ que pour se prononcer sur les besoins des deux enfants, l'un et l'autre lourdement handicapés, les juges du fond se devaient

La cour d'appel confirme le rejet des demandes des époux appelants. Le congé est réputé nul faute d'offre de préemption conforme et d'indication suffisante du prix et des conditions de vente.