A BAGNOLET SEINE-SAINT-DENIS , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR-GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Par requête du 7 octobre 2024, Monsieur le directeur de l'EPSM a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE aux fins de poursuite de l'hospitalisation

Denis Z.... Le 7 janvier 1999, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a décidé de rouvrir les opérations de liquidation judiciaire de la Sarl Rothenfuss.

- Sur l'expulsion de l'EARL Le Clos Saint Denis : La commune de [Localité 4] demande à la cour, 'en toutes hypothèses' d'ordonner l'expulsion de l'EARL Le Clos Saint Denis sous astreinte.

Denis A..., demeurant à Challans (Vendée), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 2 mai 2017 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

SAFER GRAND EST [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SCP CHANEL

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00959 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 25 MARS 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON

Jean-Bernard A..., Joël B... et Denis F..., et l'octroi d'indemnités réparant ce préjudice ; Vu 2°), sous le n° 58 621, la requête enregistrée le 20 avril 1984, au secrétariat du contentieux du Conseil

représentée par Me Patricia B... 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 DÉFENDEURS Monsieur Sylvain, Denis X...

1 rue Jean Sébastien Bach, Résidence Monseigneur Bardonne 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame [S] [D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997

Denis O..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Yves Q..., demeurant ..., 10 / de M. Manuel U..., demeurant ..., 11 / de M.

Elle a requis en tout état de cause le maintien de l'hospitalisation au vu du dernier avis médical, le traitement de M. [X] étant en phase d'adaptation.

à la SCI [B] et située au [Adresse 4] à Châlons-en-Champagne (51).

Vu la procédure suivante : Le préfet des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 du conseil d'administration du centre communal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] EPSM 71 [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE