Cour d'Appel · Premier président — 18 avril 2025

[V] [E]



C/



LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]































































Expédition délivrées par télécopie le 18 Avril 2025



COUR D'APPEL DE DIJON



Premier Président



ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025



N°



N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUZ3







APPELANT :



Monsieur [V] [E]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]



non comparant, représenté par Me Stéphanie MENDES, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence







INTIME :



Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]

EPSM 71

[Adresse 2]

[Localité 4]



non comparant, non représenté









COMPOSITION :



Président : 



Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de Dijon en date du 20 décembre 2024 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.



Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier



l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.



DÉBATS : audience publique du 17 Avril 2025 



ORDONNANCE : réputé contradictoire,



PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; 



SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine COLOMBO, Greffier greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



FAITS ET PROCEDURE :





Vu l'ordonnance du 7 avril 2025, notifiée le même jour à M. [V] [E] par envoi d'une copie, par laquelle le vice-président du tribunal de Chalon-sur-Saône chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement a dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M. [V] [E]. 



Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par M. [E] par courrier adressé au greffe de la cour le 9 avril 2025 et reçu le 10 avril 2025.



Par courrier électronique du 15 avril 2025, M. [E] a fait part à la cour de son souhait de se désister de son appel. 



A l'audience du 17 avril 2025, M. [E] n'a pas comparu. L'avocat commis d'office et la représentante du Ministère Public ont demandé qu'il en soit pris acte. 





MOTIFS DE LA DECISION :

Il sera pris acte du désistement de M. [V] [E] qui entraîne acquiescement à l'ordonnance et l'extinction de l'instance d'appel conformément aux articles 403 et 385 du code de procédure civile, M. [E] n'ayant par ailleurs pas comparu à l'audience pour soutenir son appel. 



PAR CES MOTIFS :

Le magistrat délégué,

Constate le désistement d'appel de M. [V] [E] et, en conséquence, constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.



Le Greffier Le Président



Sandrine COLOMBO Anne SEMELET-DENISSE