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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101854_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Banvillet, premier conseiller, - les observations de Me Dédri substituant Me Ahamada, représentant M. A ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300318_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Dedri, subsituant Me Ahamada - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303314_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Dédry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de Mayotte portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle2ème chambre
DTA_2101018_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada pour M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002552294
6 avril 1995
6 avril 1995
In 1984 a rally was also held in the Square by the Apprentice Boys of Derry, which was addressed by the Reverend Ian Paisley, leader of the Ulster Democratic Party
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-522699-524142
20 mars 2002
20 mars 2002
. – Michael Sternberg , assisté de David Williams , conseils , et Helen Derry , solicitor . Christine Goodwin sera elle aussi présente à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102146_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Banvillet, premier conseiller, - les observations de Me Dédri substituant Me Ahamada, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002812295
27 novembre 1996
27 novembre 1996
#xa0; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant, born in 1954, is Irish and resident in Derry
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
PAPREC GRAND [Localité 6] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me THUILLIER Me CATTAN DEHRY EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304174_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, substituant Me Ahamada, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bekpoli
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fc0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [H] [Z] veuve [L] née le 06 Décembre 1932 à PARIS (75013) de nationalité Française Résidence Autonomie ARPAVIE Le Parc - 20 rue de l’Abbé Derry
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-104352
10 mars 2011
10 mars 2011
En 1996, alors qu’il était détenu dans la prison de Magilligan dans le comté de Derry (Irlande du Nord), le requérant a adressé une lettre cachetée au Secrétaire d’Etat pour l’Ecosse.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-522345-523787
20 mars 2002
20 mars 2002
. - Michael Sternberg , assisted by David Williams , Counsel , and Helen Derry , Solicitor. Christine Goodwin will also attend the hearing.
Source officielleChambre civile 1-2
667519792a983144d72f4449
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230144 - Représentant : Maître Geneviève CATTAN DEHRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e60c
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représenté par Mme [H] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [P] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elise DETRY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602202_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Deury, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Debry, substituant Me Ballestracci, pour l’EURL Fournil de l’Horloge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP
69d6c8fbcdc6046d4791cf00
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE N° : 26/0058 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEDY NAC : 5AH AFFAIRE : [Q] [D] C/ S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302173_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
G B A représenté par Me Dedri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2023-9764099814 du 5 avril 2023 portant refus du titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officiellePage 11 sur 15