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283 résultats pour « Dedry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c52

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Z... pris en qualité de liquidateur de cette société, son assureur, la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), la société Dedrye, sous-traitant de la société Caloin et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400215_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant mention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302931_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Mayotte, signifiée oralement le 4 mai 2023, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302997_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B C, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 4 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600563_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat de Mme B... ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206427_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400861_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302953_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 26 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500171_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

C... représentée par Me Dedry demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

ancien avoué assistées de Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [F] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] CIE ASSURANCE MAAF ès qualités d'assureur de Monsieur [F] et de la SARL DEDRYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400216_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 14 août 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304034_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E C représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 16 mai 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304222_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 12 janvier 2024, Mme C... a obtenu l’aide juridictionnelle totale et Me Dedry a été désigné pour la représenter ; La procédure a été communiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302174_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D B A, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-9764099814

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302505_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B D E, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302614_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304378_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D C, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304307_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 2304307, Mme C B, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304329_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302048_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C A, représenté par Me Dedry, avocat demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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