société Gondrand) a été chargée par la société Hamai d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement entre le port du Havre et Versailles d'une machine en provenance du Japon débarquée

qui a exercé un recours en garantie contre ce praticien ; que la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine (la caisse) est intervenue à l¿instance pour solliciter le remboursement de ses débours

quand il résultait de ses constatations que la victime devait percevoir, outre un solde de 47 117,64 francs, la somme de 8 000 francs au titre du pretium doloris et celle de 2 000 francs au titre des débours

faute qu'aurait commise la société Sophora et qui serait à l'origine de la résolution du contrat de crédit-bail et sans avoir vérifié que le dommage que la caution aurait subi au titre des frais et débours

indemnités journalières versées à la victime ne constituent pas un chef de préjudice ; d'où il suit qu'en l'espèce, en incluant le montant des indemnités journalières (41 170,12 francs) dans le préjudice "débours

A... et son assureur font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 avril 1991) de les avoir condamnés à rembourser à la CDC le montant de ses débours et à la CPAM le montant de sa créance, et d'avoir ordonné

les noms des bénéficiaires étaient mentionnés, qu'y figuraient de nombreuses dépenses faites au profit de magasins de grande distribution, de pharmacies, de pressing, de magasins de vêtements, tous débours

prononcé de l'ordonnance du 27 mai 2002, qu'il est apparu que le montant de la provision demandée par Me Y... et versée le 13 février 1996 par Dominique X... était supérieur à celui des émoluments et débours

les atteintes à son intégrité physique, l'arrêt énonce que la CGSS a, par courrier en date de 7 août 2003, liquidé à 32 394,60 euros le montant de ses prestations, en précisant qu'il s'agissait de débours

la salariée était soumise à une obligation particulière de loyauté et/ou qu'elle avait usé de ses fonctions ou des moyens mis à sa disposition par l'employeur, et notamment qu'elle était chargée de débusquer

ptis cons », de traites, dénonçant un comportement « très bas » « mais en même temps pas surprenant », « il est grand temps de partir de là-bas », affirmant, toujours à propos de l'entreprise, que « débusquer

concédées ; que son article 31 bis non abrogé prévoit que la taxe d'usage pour l'utilisation des gares maritimes est due par les passagers empruntant la gare maritime soit à l'embarquement soit au débarquement

de francs, pour la première, suivant actes sous seing privé de juillet 1993 et mars 1995, et de 8 000 000 francs pour la seconde aux termes d'une convention de juillet 1994 ; que ces fonds ont été débloqués

d'une procédure collective ; qu'assignés en paiement du solde débiteur de ce compte, les époux X... ont reconventionnellement mis en cause la responsabilité de la Caisse, lui reprochant de n'avoir pas débloqué

organismes sociaux, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; 4 / que sans déduire de l'indemnité allouée les débours

déduction de la somme réglée de 2 000 euros HT, soit un solde d'honoraires de 6 075 euros HT et de la condamner en conséquence à verser cette somme à l'avocat, outre la TVA au taux de 19,6 %, et les débours

Y... à la somme de 110 383,56 euros, dont 98 623,84 euros devant revenir à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône en remboursement de ses débours ; "alors que les recours subrogatoires des tiers

indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours