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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226534
14 juin 2011
14 juin 2011
On 12 December 2009 Ms Pakhomenko visited David Kapanadze and Demur Chighladze in prison.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501811_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306734_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E D, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304905_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C D représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406053_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme E F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406787_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A née C F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311044_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350
6 juillet 2016
6 juillet 2016
David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2504489_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BAC-261 du 2 septembre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète de l’Essonne a donné délégation à Mme
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
LIBERAS SCP BADIE Me J-C SASSATELLI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date
Source officielle4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DAVID-GOIC prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS RAUB en liquidation judiciaire [Adresse 5] [Localité 4] Assignée à personne habilitée S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC003196802
10 février 2009
10 février 2009
Rights (Fourth Section), sitting on 10 February 2009 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President , Nicolas Bratza, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
NOVEMBRE 2017 N° 2017/837 Rôle N° 16/19021 [H] [I] [G] SCI GAÏA C/ [R] [F] [W] [K] SAS CABINET [Y] Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT Me BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur David I... ... ... 31700 BLAGNAC représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c0
3 avril 2025
3 avril 2025
SASU BOUCHERIE N'B C/ [W] [S] [Y] [B] [T] épouse [Y] [E] [A], [X] [Y] [N] [J], [B] [Y] [R] [L], [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EYZIES [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa94e8972153a412baad7
6 juin 2019
6 juin 2019
Sur le projet Bab Al Bahr : S'agissant, en premier lieu, du projet Bab Al Bahr situé à Rabah, au Maroc, elle fait valoir que le contrat assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr qu'elle a conclu avec
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePage 11 sur 73