Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Guinard, avocat de Mme F..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme A...,

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat des époux X..., de la SCP de

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Chaussures ERAM, de Me Hennuyer

Ces pièces établissent que grâce à la commande passée par la DAPSSA, le chiffre d'affaires réalisé par M. 

Cependant, il est précisé en page 6 que 'l'activité exacte est restaurant plage avec animation dansante'.

contrôle sur son âge, l'avoir non seulement laissée s'exhiber sur la piste de danse devant un nombreux public, mais encore l'avoir encouragée par la présence de deux autres femmes dénudées à ses côtés, dansant

était constant que la société Bureau Véritas conviait, chaque année, les salariés des bureaux de la région Ile-de-France à un événement festif, consistant en cocktail dînatoire suivi d'une soirée dansante

La SARL Magic Boy Animation organise, principalement au château de Thouar, sur le territoire de la commune du Muy, des évènements tels que des thés dansants et des soirées dansantes, d'une part, et des

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... ROCQUE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier de Laon, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. MABIDI Y..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattéi-Dawance, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.