Le 22 septembre 2025, le maire de Plan-de-Cuques ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance CAM BTP en qualité d’assureur de la société CUNIN

Elle indique avoir été informée le 05 décembre 2023 par le pouvoir adjudicataire que son offre avait été écartée comme irrégulière et que le marché avait été attribué à la société CUNIN CONTREXEVILLE,

Le présent arrêt a été prononcé à l'audience publique du 6 septembre 2022 à 15 heures 43 par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Madame PERRIN, Greffier.

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 novembre 2022 - RG 21/00496 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 16 septembre 2025 - RG 24/00655 Ordonnance n° /2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

de Dijon, ET : Monsieur [F] [S] [T] [B], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 20], célibataire, de nationalité française domicilié [Adresse 13] ; Surenchérisseur assisté de Maître Anne-Line CUNIN

,Président, et Madame MLYNARCZYK, Conseiller, Magistrats rapporteurs qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en ont rendu compte à la Cour composée de Monsieur CUNIN,

qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 6 juillet 1972 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Plan-de-Cuques

chaufferie où la présence de champignon lignivore de type coniophore est relevée, -des taux d'humidité mesuré sur les murs variant entre 23 et 98 % au sous-sol, au premier étage, de la pourriture cubique

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

autres que locatives, et relevé, d'une part, que l'expert judiciaire avait constaté que les chevrons constituant l'ossature du plancher situé en amont de la cour étaient affectés de pourrissements cubiques

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

Ils affirment qu’il est ainsi indiqué que les bois ont noirci, trois pannes en bois et les solives présentent des stigmates de pourriture cubique liés aux écoulements d’eaux en provenance du logement loué

MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] ([Localité 14]-ET-[Localité 15]) [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Maître Pierre-Philippe CUNIQUE

B..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques, logement n°NM133, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence (13100), sous astreinte

, logement n°1113, situé 20 rue de Cuques 13621 Aix en Provence cedex 1.