demandeur fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, le fait par le salarié d'avoir pris un paquet de crêpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beck Crespel, dont le siège social

UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 20 DECEMBRE 1972) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

à MmeA..., sous astreinte et au besoin avec le concours de la force publique, de libérer les locaux qu'elle occupe irrégulièrement au 8 rue de la République à Crépey.

, il est apparu qu'aucune décision ordonnant la suspension de la procédure n'était parvenue à ce jour au greffe de la cour d'assises de Créteil ; "1°) alors que l'accusé a le droit à ce que sa cause soit

cassation, pris de la violation des articles 1er et 3 de la Convention des droits de l'homme, 1er et 16 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels

la demande d'annulation des procès-verbaux dressés par les agents des douanes ; "aux motifs qu'au cours de la retenue douanière les mis en cause ont été entendus par les agents des douanes en créole

€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, civilement responsable, - LA SOCIETE PRUDENCE CREOLE

NORAUTO CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LEGREFFIER : Lors des débats : Madame Séverie

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 octobre 1994), que la société Wartsila Sacm Diesel venant aux droits de la société Duvant Crepelle

MOYEN, QUI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE BERTHELOT POUVAIT, POSTERIEUREMENT AU 30 SEPTEMBRE 1971, CONTINUER A REPRESENTER LA SOCIETE CIVILE CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CRESPELLE

; Sur les pourvois incidents de l'employeur formés dans les pourvois n° A 04-41.600 et B 04-41.601 : Attendu que la société Colas fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Créteil

des articles 156, 507, 508, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Renaud X... contre le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

Y..., avocat au barreau de Créteil ; que c'est en conséquence à compter du 2 novembre 2001 que le délai de péremption de l'instance a commencé à courir ; que M.

procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté, par Nadine X..., de l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil

Brousse du 21 septembre 1998 faisant état d'une plaie au niveau du mamelon gauche de 4 centimètres de profondeur qui a dû être suturée ; un certificat médical du centre hospitalier intercommunal de Créteil

André, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société Brink's