AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'ARIMC-IDF par contrat à durée déterminée

de travail à durée déterminée du salarié devaient être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, sans à aucun moment examiner les divers contrats de travail à temps partiel

de travail à durée déterminée du salarié devaient être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, sans à aucun moment examiner les divers contrats de travail à temps partiel

ont été signés par les parties, l'un étant un contrat à durée indéterminée et à temps partiel et prévoyant la qualification de laborantin groupe B4, l'autre étant un contrat à durée déterminée d'un an

LE FONDS DE COMMERCE AMBULANT QU'ILS EXPLOITAIENT SUR LES MARCHES DE RENNES ET DES ENVIRONS, LEUR ONT EGALEMENT CEDE, PAR UN CONTRAT ANNEXE, LEUR CLIENTELE MOYENNANT UNE SOMME DE 20 000 FRANCS ; QUE

[W] était le gérant, divers contrats de distribution sélective les 21 décembre 2001, 18 novembre 2003, 24 novembre 2004 et 18 janvier 2007 contenant une clause (art. 9.1) de résiliation de plein droit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUIN 1981) QUE LE 21 FEVRIER 1974, DIVERS CONTRATS ONT ETE PASSES ENTRE LA BANQUE COMMERCIALE ITALIENNE

A B, demande au tribunal administratif : 1°) de déclarer la validité juridique des Contrats de licence relatifs au LOGICIEL signés pour une durée indéterminée par le Centre Hospitalier d'Aulnay le 30

L622-28 du Code de Commerce), en dix échéances annuelles égales, la première échéance intervenant un an après la date du jugement d'homologation du plan, 3°) Créances à échoir au titre des contrats en

à durée déterminée successifs ayant pour objet le remplacement de salariés absents ; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée, elle a saisi la

selon l'arrêt déféré (Paris, 7 février 1997) et les productions, que les Etablissements Toussaint (la boucherie) a conclu avec la société Générale de location et de service textiles (société GLST), divers

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 février 1997), et les productions, que la société Vaugirard viandes a conclu avec la société Générale de location et de service textiles (société GLST), divers

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 février 1997), et les productions, que la société Rocchietti et compagnie a conclu avec la société Générale de location et de service textiles (société GLST), divers

selon l'arrêt déféré (Paris, 7 février 1997) et les productions, que la société Boucherie Boulard (la boucherie) a conclu avec la Société générale de location et de service textiles (société GLST), divers

de travail à durée indéterminée à temps complet, la relation de travail ayant existé entre cette société et Mme [H] [B], a dit que la rupture du contrat était dépourvue de cause réelle et sérieuse et

2005, le 1er septembre 2006 et le 27 août 2007 en qualité de monitrice enseignante pour donner des cours de mathématiques et de français aux élèves de l'association, ces divers contrats étant à temps partiel

Les Grandes rousses, la société Hôtel management Caraïbes (la société HMC) intervenant à l'acte en qualité de caution solidaire ; qu'estimant que le locataire-gérant restait redevable, à l'issue du contrat

titre que si le salarié démontre s'être tenu à la disposition de l'employeur durant les périodes séparant les divers contrats à durée déterminée ; qu'en retenant, pour condamner l'employeur à payer des