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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) sollicité par la société Louis Vuitton Malletier concernant les marques figuratives consistant en un motif à damier avec une structure à chaîne et à trame

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200078

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il résulte des motifs de l'arrêt que la cour d'appel a retenu que la trémie était une chose inerte, qu'elle n'occupait pas une position anormale, compte tenu de la nécessité d'éclairer la cage d'escalier

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea62cdc6046d47f8229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

.2025 et FONDS TRAVAUX ALUR 3E/TRIM.2025 inclus, condamner solidairement Madame [S] [Q] et Monsieur [G] [F] à lui payer la somme de 1 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202051_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des décisions de retrait de points du capital attaché à son permis de conduire à la suite des infractions commises les

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415272

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

X... de percer une trémie et de poser un "vélux" pour permettre un accès direct à sa toiture-terrasse, partie privative, et d'installer un garde-corps sur le pourtour ; que, par acte du 22 novembre 2000

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965581fcdc6046d4710c654

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître Dominique COHEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113707cdc6046d47a64419

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0009 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique Cohen-Trumer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100794

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

réalisation future de la 2ème tranche des travaux et que les acomptes réglés dans le cadre de cette 1ère phase correspondaient à des travaux préparatoires de la 2ème tranche contestée (modification de la trémie

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ce

Cassation

8 janvier 1990

8 janvier 1990

qu'il avait fermé trois vannes du four sans constater que Z... eût donné une telle instruction ni répondu aux conclusions de Z... qui avait souligné que Y... lui-même avait déclaré avoir essayé le " truc

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422831

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

permet de conclure qu'il exerce effectivement à Munich, ou ailleurs en Allemagne, une activité principale d'enseignement du ski ; qu'il résulte au contraire du dossier et, notamment, de la brochure " Trim

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200391

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

de maintenance ou de service après-vente, le responsable de la société Altech géothermie était en droit de penser que le chantier était totalement terminé y compris s'agissant de la protection de la trémie

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca577030558a1f8cd622f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de 3 mois à compter de la signification de la décision puis sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard pendant deux mois ; - remettre en état les parties communes par la suppression de la trémie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01451

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[Z] [N], salarié de la société [1], a fait, dans une trémie, une chute entre le 5e et le 4e étage d'un immeuble dans lequel son entreprise effectuait des travaux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00075

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503556_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de la décision en date du 12 juin 2025 portant invalidation de son permis de conduire ensemble la décision implicite

Source officielle
TA

JU1

DTA_2403855_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de son permis de conduire et injonction

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd91f

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Corens, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431773

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

300 577 350, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Dominique COHEN-TRUMER

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