délibérations avec les avocats des accusés et le conseil des parties civiles pour examiner des plans contenus dans le dossier de procédure et qu'elle a procédé à cet examen en dehors de la présence des deux coaccusés

Daniel X..., demeurant la Tour de Cocause, rue de la Résidence à Die (Drôme), en ce qu'il mentionne à la fin de la réponse au moyen unique : "Mais attendu qu'une ordonnance de radiation ne peut interrompre

Le requérant n'aurait appris sa condamnation en Tunisie que lorsque l'un de ses coaccusés y fut expulsé.

FRANCOISE, DESIGNEES COMME "COACCUSEES DANS LA MEME AFFAIRE", ONT ETE ENTENDUES SANS AVOIR PRETE SERMENT ; ALORS QUE CES DEUX TEMOINS AVAIENT ETE REGULIEREMENT CITEES ET DENONCEES, QU'ELLES NE SE TROUVAIENT

DEBATS QU'APRES CONSTATATION, PAR LE PRESIDENT, DE L'IDENTITE DU SEUL ACCUSE COMPARANT, LA COUR A ETE SAISIE DE REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC TENDANT A LA DISJONCTION DE L'ACCUSATION A L'EGARD D'UN COACCUSE

recherche de la manifestation de la vérité, le président a nécessairement violé les droits de la défense et entaché les débats d'une nullité radicale " ; Attendu que la condamnation définitive d'un coaccusé

des factures résultant du fichier facturation et celui déclaré sur la base de la comptabilité par, à la fois, la prise en compte, dans la facturation, de factures des avocats indépendants Orlando et Cocusse

Le coaccusé déclara que le requérant n'avait pas fait usage de son couteau contre la victime. 11.

AVAIT ABANDONNE SON DOMICILE, A ARRAS, A LA FIN DE JUILLET 1971 EN LAISSANT UNE LETTRE DONT LE DEBUT ETAIT AINSI COCU : " JE DISPARAIS : C'EST LA MEILLEURE FORMULE JE DONNERAI DES NOUVELLES SI JE LE JUGE

D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES TROIS ENFANTS MINEURS ; QUE LADITE DAME, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE CET ARRET LE 13 NOVEMBRE 1973 ; ATTENDU QUE COUSSEMENT

A.A., également coaccusé, pour les faits qui le concernent, mit lui aussi expressément le requérant en cause.

Cinq coaccusés, qui avaient été libérés sous caution pendant le procès pénal, furent placés en dehors des cages dans le prétoire. 10.

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)112 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Cocu

A cette dernière date, elle fut encore ajournée au 26 avril 2004 à la demande d’un coaccusé, en raison d’un litige qui l’opposait à ses avocats au sujet de leurs honoraires.

Contrairement aux deux autres coaccusés, le requérant ne se pourvut pas en cassation contre l’arrêt de la cour d’assises, de sorte qu’il devint définitif à son égard.

Par un arrêt définitif de la Cour suprême de cassation du 28 mai 2020, il a été reconnu coupable et condamné sur la base de la déposition du témoin D.D., qui avait été son coaccusé dans le cadre d’un autre

Trois coaccusés furent arrêtés en possession de 1,5 kg de cocaïne. Le requérant fut placé en détention provisoire le 5 janvier 2010.

A une date non précisée, la chambre d’accusation du tribunal correctionnel de Kavala renvoya le requérant et ses coaccusés en jugement (ordonnance n o 242/2003).

   L’avocat du coaccusé [M. R.] se référa lui aussi aux procès-verbaux des entretiens pour tenter de démontrer que M. Saunders ne disait pas la vérité.

ENCORE MINEUR, PROCURE AUX AUTEURS D'UN CRIME, UNE MITRAILLETTE AYANT SERVI A COMMETTRE UN VOL A MAIN ARMEE AU COURS DUQUEL MATHIEU AVAIT TROUVE LA MORT, ET AYANT ETE CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC SES COACCUSES