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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
8 juillet 2013
et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Bernard PERRIER, Substitut Général, en présence de Mr PUYGRENIER, Auditeur de Justice lequel a assisté au délibéré sans y participer, GREFFIER : Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
19 mai 2008
RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a2
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 28 Janvier 1984 à RENNES (35000) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Solenn Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
11 avril 2011
Avril 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePôle social
67fd502de85d0474bddb35d4
3 avril 2025
3 avril 2025
Les équipements volumineux tels que les échafaudages et filets de sécurité sont stockés à l'atelier.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
LE SEIZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Me Christine
Source officielleChambre civile
668f76cc9b65e642c5878558
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---==oO
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
3 avril 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87280
16 septembre 2004
16 septembre 2004
de VERSAILLES Nä Chambre : 2ème Nä Section : Nä RG : 2001F01075 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fd
11 juillet 2011
11 juillet 2011
2011 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080e
25 juin 2013
25 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b0b
13 février 1998
13 février 1998
Z..., une somme de 80.000 francs en réparation de son préjudice moral, - à Mademoiselle Christine X... et à Monsieur Luis Miguel X..., une somme de 10.000 francs chacun en réparation de leur préjudice
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc6
6 mars 2018
6 mars 2018
DU 06 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e070
30 mai 2011
30 mai 2011
Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
barreau de PARIS, toque D 1166 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 12 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90750
11 juin 2013
11 juin 2013
recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
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