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45 965 résultats pour « Christian CONNOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christian X

613726a9cd58014677427815

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

SOCIETE SABLIERES DE GUADELOUPE EXPLOITATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian

Source officielle

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CC

cr

61372607cd5801467742268c

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe de Didier Y. du chef d'agression sexuelle aggravée,

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Christiane

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c85

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Christian, prévenu, - La société CREDIT DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui a condamné le premier à 841 amendes

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CC

cr

613725a9cd5801467741f97e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

K... du chef d'assassinat sur la personne de Patrick E... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que les aveux de Christine K... concernant la mort de Patrick E... sont contredits par

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cr

61372652cd58014677424a64

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure

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civ3

613723aecd5801467740ce14

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine B..., épouse X..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Georges B..., décédé le 7 septembre 1997, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y

613723d1cd5801467740e901

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Christian Y..., la FGA, Mmes B..., Agnès, Margarette, Marie-Josée E..., de la CPAM de Seine-et-Marne et M.

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cr

61372696cd58014677426cb0

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

est plus que vraisemblable que Dominique X... à l'instar de la quasi totalité des militaires de carrière accédant jeune à la retraite, ait pu obtenir un emploi civil jusqu'à 65 ans ; que dans ces conditions

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cr

613725b4cd5801467741fe80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

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cr

61372636cd58014677423d30

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Christian, - Y... Yves, - Z...

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cr

61372677cd58014677425c77

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique a déclaré

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civ3

613723d4cd5801467740eae2

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Christian X..., demeurant 9, place Michelet, 78800 Houilles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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cr

61372516cd5801467741ae00

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Christian, - X...

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cr

6137269acd58014677426f21

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2004, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux

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cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100642

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Celle de Monsieur Christian Y...I... fait état d'un dîner au cours duquel des "propos choquants" ont été tenus entre Monsieur Christian Y... et Monsieur Christian Y...

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Christian, - Y... Daniel, - Z... Francis, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89948

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Christine B... conteste l'existence de biens propres à Monsieur Christian X... non récupérés par lui.

Source officielle