TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J446 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574

Eric Chaillot, conseiller en gestion, demeurant "Bel Air" à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée), 2°) Mme Hélène X..., épouse Chaillot, demenrant "Bel Air à Saint-Etienne du Bois à Palluau (Vendée

L'évaluation du terrain à ce tarif du terrain de 3.264 m² appartenant à Monsieur Christian X... aurait conduit la commune du TEICH à lui proposer la somme de 261.120 €.

PARTEDIS BOIS MATERIAUX S.A.S.U.

RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence

Christian T..., domicilié société C..., [...]                                                         , 29°/ à M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour vente en soldes en dehors de la période fixée, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ;

INTIMÉS Monsieur [I] [X], pris en sa qualité de Président de la société [W] [N] SAS, Né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 18] Demeurant [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Christian

A B et de la Sarl Intégrale 4 et au centre hospitalier du Bois Petit. Fait à Douai, le 30 août 2022.

au Comptoir des Bois de Brive pour le bois de papeterie, et leur enlèvement a été assuré par plusieurs transporteurs, dont Monsieur Bernard Y....

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation,

Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP

Christian ZJ..., demeurant HLM La Molette, tour L au Creusot (Saône-et-Loire), 13°/ M.

(Lot-etGaronne), 18°) de Mme Marie-Christine M..., demeurant au Quessy Moustier, à Miramont de Guyenne (Lot-etGaronne), 19°) de M.

METRAL 11 C/ [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 2010), qu'à la suite du décès, survenu le 26 novembre 2001, de Christian

- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sonia JHALLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.