Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c585df
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Robert Y..., qui avait facilité le vol des chéquiers et la réalisation de la fraude ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que M. Robert Y..., M.
Source officiellePrésident Boukhéloua
DTA_2202579_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de récupération de points prise par le préfet des Yvelines le 3 février 2022 ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502509_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme F, représentée par Me Cherigui, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
613726a5cd58014677427570
5 septembre 2007
5 septembre 2007
concurrence de la somme de 58 105,38 francs ; que, si Marie-Ange X... affirme que cette somme représentait des indemnités kilométriques, de courses et de factures qu'elle aurait payées par son chéquier
Source officiellecr
6137263bcd58014677423faf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
quatrième lieu, que Bernard X... ne justifie pas la production de photocopies de chèques et de bulletins de paie que ses salaires ainsi que ceux d'autres salariés étaient fréquemment payés à l'aide du chéquier
Source officiellecr
écises et circonstanciées portées par Frédéric Zc/Mohamed X
613725cfcd58014677420afc
19 août 1998
19 août 1998
ainsi que cela ressort des déclarations de son épouse qui a affirmé qu'il avait ramené chez eux des marchandises dont il n'avait pu justifier l'origine, celles-ci provenant bien de l'utilisation du chéquier
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d8e
3 juin 1998
3 juin 1998
prévenue, qu'elle avait connue quelques années auparavant par une amie, venait la voir pour discuter; que la prévenue, qui avait conservé les clefs de l'appartement de la victime, avait conservé les chéquiers
Source officiellecr
61372688cd58014677426541
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Vosges), le 21 juillet 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, 3ème question : "frauduleusement soustrait divers objets mobiliers (numéraire, chéquiers
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57ce2
6 février 1990
6 février 1990
ouvert un compte à une société en formation, la société Sud Est Diffusion ; qu'avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, cette société à laquelle la banque avait délivré un chéquier
Source officielleChambre 3 A
634507ad3d3abfadff7c7926
10 octobre 2022
10 octobre 2022
non parvenu » et qu'elle a déposé plainte le 31 juillet 2018 pour chéquier volé.
Source officiellecr
613724a5cd58014677417395
27 janvier 1992
27 janvier 1992
(jugement entrepris, p. 8, alinéas 9 et 10) ; qu'après le vol de chéquiers de M. Y... et de M. X..., C... a remis à Gisèle B... un chèque de 18 500 francs provenant du chéquier de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f001676d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SARCELLES VIANDES, représentant : Me Yacine CHERGUI de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier SAR [T] Intimé : Monsieur [D] [W]
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f0016771
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SARCELLES VIANDES, représentant : Me Yacine CHERGUI de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier SAR AZZ Intimé : Monsieur [E] [T]
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f0016774
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 1] VIANDES, représentant : Me Yacine CHERGUI de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier SAR BAKH Intimé : Monsieur [S] [T]
Source officielleChambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f001677c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SARCELLES VIANDES, représentant : Me Yacine CHERGUI de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier SARC VIA Intimé : Monsieur [E] [T]
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33563271232b2e4384f
10 avril 2024
10 avril 2024
: [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me CHERKI
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ad8
31 mai 1988
31 mai 1988
créditeur au moment de la remise des formules de chèques n'implique pas nécessairement une utilisation frauduleuse de celles-ci et qu'aucune disposition légale n'interdit au banquier de remettre des chéquiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01079
3 novembre 2010
3 novembre 2010
l'encontre Mme Y... alors, selon le moyen, que dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 31 octobre 2008, Mme X... avait fait valoir que sa nièce prélevait toujours les chèques vers la fin du chéquier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683519
31 octobre 1980
31 octobre 1980
SIGNATURE PORTEE SUR LA CARTE D'IDENTITE, EGALEMENT VOLEE, DE LA PERSONNE AU NOM DE QUI IL AVAIT ETABLI LE CHEQUE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, BIEN QUE LE CENTRE DE DIJON N'AIT ETE AVISE DU VOL DU CHEQUIER
Source officielle2ème Chambre civile
671b35622edfb0b58c05eb89
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FINANCIERE LGF N° SIRET : 799 366 695 [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN G.F.A.
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