comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président : Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN

CHARLINE S ET LES EPOUX Z... S , MERE ET GRANDS-PARENTS DU Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2019 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° RG 18/01132 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJTV

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Charvin, a été victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

CHARLIER-LAURENT [K] SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant

La commune de Chaleins, d'une part, l'association Bien vivre aux portes de la Dombes et autres, d'autre part, relèvent appel des jugements lus le 27 décembre 2019 par lesquels le tribunal administratif

LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, liquidateur MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 9 décembre 2025, la société ANP INDUSTRIE SERVICES a été déclarée en liquidation judiciaire.

Dit que la procédure pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. Laisse les dépens de l’instance à la charge des demandeurs.

chaque partie conservera la charge de ses dépens.

de ladite Sci, chacun se voyant attribuer 2752 parts d'une valeur en nue-propriété de 247 680 Frs.

MINUTE N° 24/23 Copie à : - Me Charline LHOTE Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Par un arrêt nos 20LY000862, 20LY00993 du 30 juin 2022, sur appel, d'une part, de la commune de Chaleins et, d'autre part, de l'association Bien vivre aux portes de la Dombes et autres, la cour administrative

, Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance, Attendu que la partie défenderesse n'a présenté à ce jour aucun moyen de défense au fond ou fin de non-recevoir

H.L.M ERIGERE C/ [F] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Le rapport de M. Charvin, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 21 juin 2024.

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.