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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2102659_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Charline Pasteur, demande au tribunal pour son compte est celui de sa fille mineure, Mme A B : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003140_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Pasteur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012610_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Charline Pasteur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 aout 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f84
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] [S] le 23 juin 2016 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline PASTEUR LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007318_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A la somme de 2 285, 68 euros, couvrant, d'une part, la somme de 210, 80 euros correspondant à l'allocation pour demandeur d'asile du mois de septembre 2020 et, d'autre part, la somme de 2 074, 88 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101040_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, qui est la partie perdante dans cette instance, la somme de 1 200 euros à verser à Me Pasteur sur le fondement
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2305517_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gourmelon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle12eme chambre
DTA_2204769_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gourmelon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203045_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303571_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
E D, représenté par Me Pasteur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2316867_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Me Pasteur explique que la requérante n'est pas présente à l'audience dès lors qu'elle est souffrante. Me Pasteur reprend les conclusions de la requête.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2304518_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211041_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Marowski, magistrat désigné, - et les observations de Me Pasteur, représentant Mme B, présente à l'audience et assistée de M.
Source officiellecr
61372623cd580146774233b1
30 avril 2002
30 avril 2002
Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db12
21 mars 1996
21 mars 1996
de chèques, Charline X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour recels de vol, falsifications de chèques et usage, tentative d'usage de chèque falsifié, et qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00144
17 février 2021
17 février 2021
I... et la société Fashionista du chef de contrebande de marchandises fortement taxées en bande organisée, d'autre part les sociétés Charli chaussures et Tran Scorp International, MM.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff80
23 octobre 1997
23 octobre 1997
fournit aucun élément de nature à justifier une dispense de solidarité avec la société (jugement, page 4) ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse a expressément fait valoir d'une part
Source officielleciv2
61372442cd58014677414041
29 janvier 2004
29 janvier 2004
distribution était liée par un accord d'affiliation, a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue par la clause compromissoire insérée dans la convention, afin de régler un différend relatif au pacte
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbfb
14 février 1996
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elektrosta Diffusion, laquelle se trouve aux droits de la SA Charlin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257
13 novembre 2024
13 novembre 2024
la nation, la race ou la religion, pour avoir publié à la même date les propos suivants : « Quand [I] [G] faisait appliquer la Charia » ; « La Charia doit s'appliquer.
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