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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0db9ba5988459c5082f
28 mars 1984
28 mars 1984
DONT LE MARI, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN 1942, EST DECEDE LE 8 MARS 1979 DES SUITES D'UNE TUMEURMALIGNE AU CERVEAU, L'ORDONNANCE ATTAQUEE, APRES AVOIR RAPPELE LES CONCLUSIONS DEFAVORABLES A SA
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J.E.X.
68dec91e6af9fd1f80952ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD
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