le 25 mars 2019 et qu'il figure au dossier un certificat médical du médecin traitant de la requérante établissant un suivi ophtalmologique pour une acuité visuelle de 1/10 pour l'œil gauche (quasi cécité

AU CECEI UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE SANS PASSER PAR LES AUTORITÉS DE L'ETAT MEMBRE.

X..., né le 26 février 1944, souffrait d'un diabète insulino dépendant, d'une hypertension artérielle, d'une arthrose diffuse, d'une cécité de l'oeil gauche et d'une baisse de la vision à droite réduite

Il se plaint de troubles de la vision sous le libellé " maculopathie dégénérative évolutive avec cécité pratique, moins de 1/20ème " et de " troubles psychiatriques " qu'il impute au service.

médicaux pour sa blessure à l’œil, à la suite de quoi il était devenu aveugle, et que pendant cinq jours il a été systématiquement menotté dans le dos chaque fois qu’il quittait sa cellule, malgré sa cécité

de l'EPMS ne peut être engagée que pour faute ; - le défaut de surveillance de D n'est pas établi ; - le lien de causalité entre les mutilations que D s'est infligées le 2 septembre 2019 et sa cécité

Il soutient que : - il n'est pas autonome et ne peut se maintenir seul dans son domicile sans une aide humaine pour cause de cécité ; - le refus de renouvellement est fondé sur ses ressources en

erreur de droit en refusant de lui octroyer la carte précitée dès lors que les dispositions de l'article R. 241-12-1 et L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles prévoient que la mention " cécité

de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, risque connu, lié à un traitement inadapté du diabète et notamment celui de rétinopathie, cause possible de cécité

qu'aucune amélioration clinique n'était établie depuis le classement initial de l'intéressée dans la troisième catégorie ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant qu'en raison de l'adaptation à sa cécité

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 FEVRIER 1985, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS AVEC ARME ET AYANT ENTRAINE LA CECITE

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SCT - Conseil étude et développement appliqué aux entreprises et aux territoires (Cedaet

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s5515A6AE { width:32.16%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     SECOND SECTION DECISION Application no. 44418/09 Cevdet

En l’affaire Cecere et autres c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, le Centre hospitalier de la Ciotat, représenté par Me Cecere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

B souffre d'un glaucome juvénile bilatéral sévère avec acuité visuelle de perception lumineuse négative de l'œil droit et 4/10 à gauche, qui a entraîné une cécité de l'œil droit.

X..., à la suite de l'in fraction dont il avait été victime, demeurait atteint d'une incapacité permanente partielle importante pour cécité de l'oeil gauche et relevé que tout en se prétendant gênée du