demeurant à Saint-Cyprien-sur-Dourdou (Aveyron), route de Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre a), au profit de la société Les Délices catalans

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.

restaurant et la cage d'ascenseur, l'arrêt retient qu'à l'inverse de ce qui est soutenu par l'entreprise, le dallage pour le parking de la cour intérieure a été facturé et « qu'ainsi en est-il du carrelage

*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d’Ollioules.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoire du Catalan et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B assure les fonctions de conseillère municipale de Castellane.

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d'origine sur la façade nord ; "qu'au travers des fenêtres, ils constataient à l'intérieur du local, la rénovation des peintures, des revêtements de sol dont la partie centrale était constituée d'un carrelage

requête enregistrée le 10 mai 2023, la SARL Serra Architectes, représentée par la Selarl Clairance Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la communauté de communes Pyrénées Catalanes

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 juin et 10 octobre 1996, présentés pour la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la SAS Jardin Catalan.

Ainsi, la non conformité ne pouvait être considérée comme apparente au jour de la pose des carrelages, de sorte que la réception sans réserve des cartons de carrelages n’a pas purgé la non conformité de

de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, a chargé la société Colombero, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de gros-oeuvre et la société Midi sol, du carrelage