ET DE CABANNE ; QUE, POUR ASSURER L'EXPLOITATION DE LEUR GROUPE DE PARCELLES DE L'EST, LES EPOUX Y... REVENDIQUENT, CONTRE X...

[E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZU SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE Représentant : Me Christophe CABANES

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-11.111 Demandeur(s) : la société La Triade Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cabanes

Par jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal de commerce de La Rochelle, la société La Cabane a fait l'objet d'une liquidation judiciaire d'office.

Emmanuel X..., propriétaire d'une parcelle de forêt située en zone protégée IND du plan d'occupation des sols de la commune de Lege Cap Ferret, a procédé à la démolition et à la reconstruction d'une cabane

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Cabannes

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M.

rue du capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet ; - les travaux de transformation des cabanes

[B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

constantes concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes ; ainsi, la description qu'elles ont donnée de la scène qui s'est déroulée dans la cabane

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure : Attendu que le GFA du Domaine de la Cabanne

représentant légal, Monsieur [A] [R] Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Les parties ayant donné leur accord à la médiation, Me Cabanes, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.

SEPHORA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[P] [N] Représentant : Me Mireille RODET de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [I] épouse [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC