Wyon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Michel A..., demeurant à 71260 Clesse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société lilloise de télésurveillance, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Boulanger frères CRT et de

, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline

dans un délai de trois jours à compter de la notification de cette ordonnance, l'expulsion de la Société immobilière du second port de Cannes ainsi que tout occupant de son chef, la restitution des clefs

la société Clear Channel France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'entreprise de la société Clear Channel France, l'avis de M.

interministériel du 25 juillet 2017 publié au journal officiel le 1er septembre 2017 et Mme [E] a déclaré un sinistre à ce titre le 8 septembre 2017 auprès de son assureur dont l'expert du cabinet CLE

W-B7I-TFQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [L] [R] C/ [X] [H] [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARRL CLF

  The Court found that the relevant domestic law had not been clear or precise and thus had left considerable room for speculation as to the definition of the categories of persons whose rights had

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.

PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ; Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline

condamner Monsieur [F] [T] à lui verser une indemnité d'occupation mensuelle de 1 200 euros pour l'occupation de la parcelle cadastrée n° AI [Cadastre 1] situés au [Adresse 3] jusqu'à restitution des clefs

Y... possédait ces clefs depuis près de vingt années et que Mme Z..., auteur de Mme X..., avait toléré, entre 1990 au moins et le 21 août 2001, que M.